CLIMAT SCOLAIRE ET PREVENTION DU HARCELEMENT ET DU CYBERHARCELEMENT SCOLAIRES

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.

En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières : de vive voix à une personne adulte de confiance, à un membre de la cellule écoute, à l’éducateur de niveau, à la direction-adjointe ou à la direction.

Une fois les faits rapportés, la direction-adjointe est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion.

Un délai de maximum 48 h devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible.

Dans un délai de 5 jours, les autres protagonistes seront entendus.

Les différents entretiens seront menés par la direction-adjointe.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en une prise en charge individualisée ou de groupe par la cellule bien-être en collaboration avec le CPMS.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté en interne.
• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école.
  
  

Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources (Direction-adjointe, cellule écoute, CPMS).

Si l’objectif est atteint – tous les protagonistes ont été identifiés et entendus, les faits ont été reconnus et assumés, chaque peut reprendre sa vie scolaire sereinement-, la situation est donc réglée et le dossier clôturé.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par la direction-adjointe et le CPMS » sera attribué au dossier.